Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Classement : 321 / 1233

4 articles sélectionnés

Action des territoires pour la transition énergétique ...

Imprimer

Le Mercredi 7 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par...

Lire la suite

Marchés du carbone | Ministère de la Transition écologique ...

Proposition de révision de la directive de la Commission européenne

Les positions portées par la France

Le marché carbone européen (EU-ETS) a jusqu'ici rempli avec succès son rôle de plafonner près de la moitié des émissions de GES de l'Union européenne. Toutefois, la transition vers une économie bas-carbone est aussi bien une nécessité climatique qu'une opportunité pour créer de...

Lire la suite

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

Lire la suite

L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

Imprimer

Le Vendredi 16 décembre 2016

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...

Lire la suite

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l energie / developpement durable economie d'energie