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Administration municipale & personnel

Les services administratifs regroupent l'ensemble des activités reliées à l'administration municipale, notamment la préparation de la taxation annuelle. Depuis 2008, les comptes de taxes sont payables en cinq versements.

Modes de paiement:

Par Internet : en inscrivant les 19 chiffres de votre numéro de matricule;

Par la poste : en nous envoyant des chèques postdatés;

Par carte débit : au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières;

En payant comptant ou par carte débit : au comptoir de la...

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Sainte-Émélie-de-l'Énergie :: Services municipaux [ no. 14 ]

Principaux règlements municipaux

Éthique des élus municipaux

SVP, voir le règlement 07RG-0911 dans les documents en bas de page. Pour les détails du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, cliquez ici!

Taxation & tarification

Règlement concernant la taxation municipale ainsi que celui concernant la tarification;

Règlement sur la perception des droits sur les mutations...

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