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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
La fiscalité locale (vitrine.La fiscalité locale) - CNFPT
Toutefois, la commune et l'établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, sur délibération, pour la part qui leur revient :
soit de supprimer cette exonération,
soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés, ou de prêts aidés par l'État (1383-V du CGI ; BOI
6 C-2-92
).
Les entreprises peuvent bénéficier, après...
Thèmes liés : agence locale de l energie / entreprise de l energie
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