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Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de ...
Publié le 17 décembre, 2012
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Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
Par arrêté en date du 10 décembre 2012, Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, a renouvelé le bureau du Conseil supérieur de l'Energie. A cette occasion, Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée Nationale, a été nommé Vice-président.
Pour rappel, le Conseil Supérieur de l'énergie est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de...
Date: 2017-10-26 09:56:11
Site :
http://denisbaupin.fr
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Conseil supérieur de l'energie - Marie-Hélène Fabre
Le Conseil Supérieur de l'Energie (C.S.E), présidé par le sénateur Roland Courteau, et dont je suis Vice-Présidente, se réunit régulièrement, rue de Varennes à Paris.
I/ Quelles sont les principales missions de cet organisme ? Explications :
Composé de plusieurs collèges (membres du Parlement, représentants des ministères, des collectivités territoriales, des consommateurs, des...
Site :
http://www.mariehelenefabre.com
Avis de l’AFIEG sur les textes soumis au Conseil Supérieur ...
Avis de l'AFIEG sur les textes soumis au Conseil Supérieur de l'Energie concernant le complément de rémunération et l'obligation d'achat des énergies renouvelables
3 novembre 2015
Le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) est consulté ce jour sur les textes réglementaires relatifs à la mise en place du dispositif de complément de rémunération et d'obligation d'achat pour les énergies...
Site :
http://www.afieg.fr
Thèmes liés : avis du conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie cse / conseil superieur de l'energie membres / decret conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie
Moratoire photovoltaïque : le secteur réitère ses ...
L'absence de prise en compte des conclusions du Conseil supérieur de l'énergie dans la rédaction finale du décret et les craintes pour l'emploi sont au coeur des critiques formulées par les organisations professionnelles du secteur de l'énergie photovoltaïque.
Peu de modifications entre le projet et le décret final
Pourquoi avoir organisé une réunion du Conseil supérieur de l'énergie...
Site :
https://www.actu-environnement.com
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Composition et fonctionnement du Conseil supérieur de l ...
Vu les avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en date du 20 décembre 2005 et du 17 janvier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le Conseil supérieur de l'énergie comprend :
1° Trois députés et deux sénateurs ;
2° Un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Coût de rachat du photovoltaique par EDF en 2010 - Solaire ...
Coût de rachat du photovoltaique par EDF en 2010
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Découvrez les nouveautés sur le prix de rachat du photovoltaïque prévu pour 2010. Recourir à l'énergie photovoltaïque vous permet ensuite de revendre l'électricité produite au réseau.
panneaux photovoltaïques : Obtenez gratuitement des devis !
Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront désormais du...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Photovoltaïque : Un arrêté correctif est en préparation
Il devrait passer devant le Conseil supérieur de l'énergie du 9 février 2010. Ce texte préciserait les conditions d'attribution des tarifs pour la période de transition du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010.
Le ministère de l'Ecologie travaille sur un projet de nouvel arrêté « retirant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
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PHOTOVOLTAIQUE - E N E R P L A N : Syndicat des ...
CP : Enerplan soutient la concertation pour préciser la politique solaire de la France
22-12-2010
Paris, le 22 décembre 2010 - Une première réunion de concertation sur la politique photovoltaïque française, s'est tenue, sous le pilotage de Jean-Michel Charpin et de Claude Trink, le 20 décembre 2010, en présence des principaux représentants professionnels de la filière. Cette réunion a...
Date: 2017-11-25 10:40:27
Site :
http://www.enerplan.asso.fr
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Conseil Supérieur De L’Energie | Rénover sans se tromper
La rénovation énergétique réussie
Août 28 2013
Françoise Thiébault : « Ca ne sert pas le consommateur de lui faire croire que l'on peut rester sur des tarifs réglementés qui n'augmenteront pas »
Françoise Thiébault est Secrétaire générale des Associations Familiales Laïques de Paris et membre du Conseil Supérieur de l'Energie. Elle soutient avec conviction que faire croire au...
Malijet Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 ...
Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017
Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017
Par Malijet.com - Date: 20 Octobre 2017 16 réactions
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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais...
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http://malijet.com
Thèmes liés : loi d'orientation sur l'energie / loi d orientation sur l energie / commission nationale de l'energie / decret conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie composition
Photovoltaïque l'arrêté et le décret rendus publics le 9 ...
Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de l'énergie et à la CRE la semaine prochaine pour une publication le 9 mars.
Très attendus par la profession, les projets de textes relatifs au nouveau cadre tarifaire pour l'électricité photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir par le gouvernement. Ils présentent le ''nouveau dispositif de soutien soutenable dans la...
Site :
http://energies-solaire.over-blog.com
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CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-11-25 12:17:05
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie
Le développement de l’énergie éolienne| vie-publique.fr ...
Le développement de l'énergie éolienne
mis à jour le 13 02 2015
Utilisée depuis plusieurs siècles (moulins à vent), l'énergie éolienne s'est particulièrement développée depuis l'avènement de l'éolien électrique (seconde moitié du XXe siècle). Si l'énergie éolienne n'émet aucun gaz à effet de serre, elle suscite néanmoins de nombreux griefs : coûts, pollutions visuelle et...
Date: 2017-11-25 13:43:03
Site :
http://www.vie-publique.fr
Base de connaissances :: La loi d'orientation sur l'énergie
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La loi d'orientation sur l'énergie
Une étape essentielle a été récemment franchie, avec l'adoption de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nationale pour les trois décennies à venir.
Principes
Un processus original a été mis en place avant l'adoption de cette loi par le Parlement. Un "Débat national pour...
Energie : L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les ...
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
Marianne Duquesne - Dernière mise à jour: Novembre 2016
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
En ne tenant pas compte des transports générés, le chauffage des bâtiments constitue 51 % des consommations énergétiques du secteur tertiaire, et l'éclairage 20 %. De plus, depuis 1990,...
Site :
http://www.uvcw.be
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
réglementation thermique 2012 dite RT2012 - yourtes.net
Et la RT2020 ?
La RT 2012, Quezaco ?
Il s'agit d'une règlementation thermique (RT pour les intimes), la sixième en France. La première a été créée en 1974 au lendemain du premier choc pétrolier. Il est déjà envisagé une suite, la RT 2020 qui s'appliquera probablement en 2020, comme son nom l'indique, en imposant des bâtiments à énergie positive, produisant donc plus d'énergie...
Date: 2017-08-07 10:49:57
Site :
http://yourtes.net
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2017-11-25 15:26:12
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : decret conseil superieur de l'energie / agence internationale de l'energie recrutement / fonctionnement de l energie / avis du conseil superieur de l'energie / cs de l energie
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : formes d utilisation de l energie / droit de l energie / decret conseil superieur de l'energie / marche de l'energie en france 2015 / les differentes utilisations de l'energie
Éoliennes : miracle ou arnaque - lefigaro.fr
La France se couvre d'éoliennes. Des associations, des scientifiques, des écologistes s'interrogent. «Le Figaro Magazine» apporte de nouvelles pièces au dossier.
Retrouvez la carte de France des éoliennes dans le Figaro Magazine
Pourquoi se construit-il tant d'éoliennes ?
On comptait, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), 1 500 éoliennes pour une puissance de 2 700...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Licence (France) — Wikipédia
1808-1896 : les trois licences ès sciences[ modifier | modifier le code ]
Selon l'article 23 du décret du 17 mars 1808 fixe le fonctionnement de l'Université , « pour être reçu licencié dans la faculté des sciences, on répondra sur la statique et sur le calcul différentiel et intégral ». Les articles 41 et 61 du statut du 16 février 1810 stipulent que les candidats doivent...
Date: 2017-11-23 08:47:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : physique de l energie / decret conseil superieur de l'energie / conservation de l'energie mecanique 1ere s / conservation de l'energie mecanique cours / principe de conservation de l energie
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-11-27 09:37:30
Site :
https://aida.ineris.fr
photovoltaïque - définition - my-definitions.com
Dans le cas du solaire et de l'éolien, la production d'électricité est réalisée dans le pays, sans importation de combustible. Le contenu en produits importés se limite pour l'essentiel à la phase initiale, où, en dehors des quelques grands pays producteurs d'équipements, la plus grande partie des équipements est acquise à l'étranger, en Chine dans la plupart des cas pour les panneaux...
Site :
https://my-definitions.com
Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie et de services associés.
2 Maître d Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau...
Site :
http://docplayer.fr
Installations classées pour la protection de l ...
une étude de dangers,
les pièces demandées par ailleurs dans les dossiers de demande de permis de construire, de défrichement, de dérogation espèces protégées ou d'autorisation au titre du code de l'énergie doivent donc être incluses dans le dossier. C'est le cas de toutes les informations cartographiques, des plans, des informations sur les caractéristiques de l'installation de...
Date: 2017-11-25 16:03:56
Site :
http://www.gide.com
Thèmes liés : avis du conseil superieur de l'energie / decret conseil superieur de l'energie / commission nationale de l'energie / institut de l'energie et l'environnement / institut de l energie et de l environnement
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-10-27 08:34:16
Site :
http://environnement.wallonie.be
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
L’eau, le Sahara et les centrales solaires à concentration ...
L'eau, le Sahara et les centrales solaires à concentration
L'énergie solaire n'est nullement exploitée en Algérie
Il y a trois mois, le 13 février 2014, la société NRG Solar, LLC avait annoncé la mise en service dans le désert de Mojave de la centrale solaire d'Ivanpah. Elle a été réalisée pour la partie énergie par NRG Energy [1], BrightSource Energy pour la partie technologie et...
Site :
http://www.lematindz.net
Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ...
R F I
Mali » Brèves » Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?
Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?
15 avril 2017
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Du premier président du Mali indépendant, Modibo Kéïta (de 1960 à 1965) à Alassane Idrissa Maïga, le Mali aura vu défiler...
Site :
http://maliactu.net
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
N° 402752
ECLI:FR:CECHS:2017:402752.20170728
Inédit au recueil Lebon
6ème chambre
M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public
lecture du vendredi 28 juillet 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 août...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : ministre de l energie / direction de l environnement et de l energie / agence internationale de l'energie renouvelable / agence internationale de l'energie / rapport de l agence internationale de l energie
Circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques ...
Destinataires : Mme et MM. les Préfets,
Les vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent constituer un problème pour la protection des populations riveraines.
Les prescriptions édictées en application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de...
Date: 2017-11-27 08:25:02
Site :
https://aida.ineris.fr
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de ...
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source...
Site :
http://www.travaux.com
Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802
(JO n° 187 du 14 août 2014 et BO du MEDDE n° 2014/15 du 25 août 2014)
NOR : DEVP1402942A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants...
Date: 2017-11-27 08:33:10
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L’énergie éolienne et la Saône et Loire « APVLC
Le kilowatt-heure éolien est subventionné :
- coût de production du kWh éolien autour de 4,2 centimes d'EUR.
- rachat par EdF du kWh éolien à deux fois le coût de production.
Pour un parc d'éoliennes en Zone de Développement Eolien (ZDE), EdF a l'obligation d'acheter l'électricité produite pendant 15 ans. Le tarif de rachat est fixé par décret et réactualisé tous les ans. Il est...
Site :
http://apvlc.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.
Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...
Date: 2017-11-25 09:51:14
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Vent de Colère ! FEDERATION NATIONALE / Non à l'éolien ...
Voir l'analyse de Vent de Colère sur l'éolien en France et ses privilèges.
L'éolien en France, bien enjolivé dans les médias .
Partant du 13h de France 2 le 8 février 2017 et de l'émission politique de France Info le 11 février 2017 à 8h30, nous avons réalisé cette vidéo qui montre à quel point les médias et certains politiques enjolivent les performances des énergies éoliennes...
Site :
http://www.ventdecolere.org
Orientation scolaire et professionnelle — Wikipédia
Cadre général[ modifier | modifier le code ]
Les méthodes d'orientation sont très diverses et doivent reposer avant tout sur la liberté de choix de la personne. Il existe des associations permettant à des étudiants de découvrir des voies auxquelles ils n'auraient peut-être pas pensé [1]
L'orientation peut aussi consister en un service offert, depuis le collège jusqu'à l'enseignement...
Date: 2017-11-23 04:44:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / centre d etude et de recherche economique sur l energie / centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie / centre d information sur l energie et l environnement
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017 ...
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017
10 votes (4.8)
2
Précieux coups de pouce pour les particuliers, les aides aux travaux permettent d'amortir le prix des opérations de construction et/ou de rénovation. Crédit...
Site :
http://www.travaux.com
Terrain non constructible - travaux.com
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
http://www.travaux.com
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / loi d'orientation sur l'energie / centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie / centre d etude et de recherche economique sur l energie
Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Parution de l’arrêté sur les bâtiments à énergie positive ...
Bâtiment - travaux publics
Texte, après texte, on voit se dessiner ce que vont être les nouvelles exigences en matière de réglementation thermique et énergétique des bâtiments publics. L'arrêté paru ce matin au Journal officiel était attendu à double titre : d'abord parce qu'il fixe enfin les seuils précis définissant ce qu'est un « bâtiment à énergie positive » (Bepos) ; et...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : energie renouvelable gaz a effet de serre / exemple d'utilisation d'energie renouvelable / exemple d'energie renouvelable et non renouvelable / exemple d'energie non renouvelable / utilisation de l'energie renouvelable
Accueil répertoire ong afrique
Fonds de dotation « Synergie Solaire»
en partenariat avec l'Agence des Micro Projets - La Guilde
A l'occasion d'un appel specifique pour des microprojets lies aux energies renouvelables, l'Agence des Micro Projets lance une session de dotation microprojets « Appel ENR 2017 » en partenariat avec Synergie Solaire. Cet appel vise les microprojets de solidarité internationale contribuant à...
Date: 2017-11-13 11:03:21
Site :
http://www.repertoireong.org
SOS Conso — Gabonreview.com | Actualité du Gabon
jeudi 26 mai 2016 à 13:26 / 3 commentaires
Gages de la qualité de son eau minérale, quatre certifications ont été attribuées à la Société des eaux de Léconi (Soboleco) par le leader mondial de l'inspection, de la vérification, de l'analyse et de la certification. Eau Andza...
vendredi 13 mai 2016 à 2:28 / 0 commentaires
Le Gabon n'enregistrera pas de coupure d'eau durant 3...
Site :
http://gabonreview.com
Ne sont pas soumis au permis de construire ... - Auto ...
Construire en liant papier : avec des briques en papier !
Ne sont pas soumis au permis de construire ...
Quand on se demande dans quel cas il faut demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable, voici les principales conséquences de la nouvelle loi :
Dans le cas d'une construction nouvelle :
L'édification d'une construction nouvelle est par...
Date: 2017-11-25 12:55:14
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Thèmes liés : formes d utilisation de l energie / securite des ouvrages de distribution de l energie electrique / distribution d energie electrique / decret conseil superieur de l'energie / importance de l'energie electrique
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