Articles sélectionnés pour le thème : loi d'orientation sur l'energie 2005
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Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de ...
Publié le 17 décembre, 2012
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Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
Par arrêté en date du 10 décembre 2012, Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, a renouvelé le bureau du Conseil supérieur de l'Energie. A cette occasion, Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée Nationale, a été nommé Vice-président.
Pour rappel, le Conseil Supérieur de l'énergie est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de...
Date: 2017-10-26 09:56:11
Site :
http://denisbaupin.fr
Thèmes liés : president conseil superieur de l'energie / avis du conseil superieur de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / conseil superieur de l'energie membres
Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...
Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie
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Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :
Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair
Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...
Site :
http://www.ceenergie.com
Règlementation petit éolien et crédit d'impôt éolienne
Pour informations, Selon une étude IFOP
o 83 % des sondés estiment qu'elles produisent de l'énaergie peu coûteuse
o 77 % pensent qu'elles sont tout à fait ou plutôt respectueuses de l'environnement
o 60 % qu'elles sont faciles à installer.
Sur les personnes prêtes à franchir le pas sans retour sur investissement rapide :
o 59 % le feraient pour réaliser des économies et réduire...
Site :
http://www.capenergie.fr
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est l'imputation comptable, dans les comptes d'une commune, de l'acquisition et du produit de cession de certificats d'économies d'énergie à EDF...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
La politique de l'énergie : évaluations et positions ...
Sur la toile publique
Compte tenu de l'intérêt croissant porté à l'évaluation des politiques publiques, la question de l'existence d'une évaluation formelle de l'action publique dans le domaine de l'énergie semble légitime. Le champ couvert par la politique de l'énergie, prise dans son ensemble, revêt cependant une réelle complexité et son évaluation dépasse le cadre de ce...
Date: 2017-11-25 11:43:04
Site :
http://www.vie-publique.fr
Base de connaissances :: La loi d'orientation sur l'énergie
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La loi d'orientation sur l'énergie
Une étape essentielle a été récemment franchie, avec l'adoption de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nationale pour les trois décennies à venir.
Principes
Un processus original a été mis en place avant l'adoption de cette loi par le Parlement. Un "Débat national pour...
Les plans réglementaires | Air Rhône-Alpes
Les plans réglementaires
Partager :
Les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air sont fixés par les politiques publiques dans des plans qui existent à différents niveaux et qui sont des outils intéressants pour agir.
On peut distinguer 2 types de plans :
des plans clairement basés sur des objectifs d'amélioration de la qualité de l'air : le Schéma Régional Climat Air Energie (...
Date: 2017-11-25 15:26:35
Site :
http://www.air-rhonealpes.fr
L'énergie solaire thermique | economiedenergie.fr
Vous êtes ici : Accueil » Je compare les énergies » Les énergies renouvelables » L'énergie solaire thermique
L'énergie solaire thermique
L'énergie solaire est une énergie propre et inépuisable (pas de gaz à effet de serre, pas de déchets toxiques), qui vous permettra de chauffer votre logement mais aussi votre eau chaude sanitaire (douche, bain, cuisine).
Le marché
Situation
Selon...
Date: 2017-11-25 13:13:04
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Production et consommation d'énergie - Internet DREAL ...
publié le 24 juin 2016
1. Ressources énergétiques
Énergie et industrie sont indissociables du paysage lorrain. Historiquement, la région a été dominée par la production et l'utilisation du charbon dans les centrales de production d'électricité. La production de charbon s'est arrêtée en Lorraine en 2004. Qui dit présence de charbon, dit également possibilité de valorisation du...
Date: 2017-11-25 12:59:45
Site :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f
Libéralisation des marchés de l’énergie, la France fait de ...
Le 1er juillet 2007, le marché européen de l'énergie s'ouvre aux particuliers. Dernière étape d'une libéralisation entamée en France, sous l'impulsion de l'Union européenne, à la fin des années 1990.
Développements récents et prochaines étapes :
1999 : Ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité pour les gros comptes consommant plus de 100GWh d'électricité...
Date: 2017-11-24 16:01:04
Site :
euractiv.fr
La consommation d'un radiateur électrique
Les déperditions d'un chauffage électrique
Rendements et pertes thermiques
A la différence des chauffages à combustible dont le rendement est affecté par le fonctionnement de la chaudière, le chauffage électrique affiche des pertes de fonctionnement moins importantes en raison du rendement de transformation de l'électricité en chaleur proche de 100%. On distingue le chauffage central...
Le développement durable au Burkina Faso : Enjeux et état ...
Pas de messages à afficher
Le développement durable au Burkina Faso : Enjeux et état des lieux
Depuis 1972, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, tenue à Stockholm (Suède), les scientifiques attiraient l'attention de la communauté internationale sur l'épuisement des ressources naturelles de la planète. La prise de conscience s'est matérialisée aujourd'hui par...
Date: 2017-11-25 13:02:52
Site :
http://www.naturama.bf
Thèmes liés : energie environnement developpement durable burkina faso / developpement durable economie d'energie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie
Le développement de l’énergie éolienne| vie-publique.fr ...
Le développement de l'énergie éolienne
mis à jour le 13 02 2015
Utilisée depuis plusieurs siècles (moulins à vent), l'énergie éolienne s'est particulièrement développée depuis l'avènement de l'éolien électrique (seconde moitié du XXe siècle). Si l'énergie éolienne n'émet aucun gaz à effet de serre, elle suscite néanmoins de nombreux griefs : coûts, pollutions visuelle et...
Date: 2017-11-25 13:43:03
Site :
http://www.vie-publique.fr
Éoliennes : miracle ou arnaque - lefigaro.fr
La France se couvre d'éoliennes. Des associations, des scientifiques, des écologistes s'interrogent. «Le Figaro Magazine» apporte de nouvelles pièces au dossier.
Retrouvez la carte de France des éoliennes dans le Figaro Magazine
Pourquoi se construit-il tant d'éoliennes ?
On comptait, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), 1 500 éoliennes pour une puissance de 2 700...
Site :
http://www.lefigaro.fr
L’éclairage public fait sa transition énergétique
1 | réagir
Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage
Une bonne isolation est indispensable
L'isolation est la condition indispensable pour profiter du confort thermique que procure un chauffage électrique de bonne qualité. Les maisons passives ont fait la démonstration qu'une isolation renforcée peut réduire les besoins en chauffage à l'utilisation de quelques bougies d'ambiance ! Si votre maison n'est pas construite avec des matériaux qui...
Pourquoi économiser de l'énergie? - Conseils Thermiques
DEVIS TRAVAUX
Pourquoi économiser de l'énergie?
Il paraît aujourd'hui évident qu'il faut économiser de l'énergie. Mais il semble tout de même intéressant de rappeler les enjeux de la consommation énergétique. Les raisons invoquées ici ne sont ni classées par ordre de priorité, ni exhaustives.
Question d'argent?
Pour les Etats
Si certains pays de l'Opep affichent des prix à la pompe...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / loi d'orientation sur l'energie 2005 / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
La centrale solaire de Ouarzazate au Maroc: le triomphe du ...
A en croire le discours du makhzen (terme qui renvoie au roi et à l'élite qui l'entoure), repris sans nuance ni reflexion critique par la plupart des media de la région et du monde occidental, ce projet serait une excellente nouvelle et un grand pas vers la réduction des émissions de carbone et la lutte contre le réchauffement climatique. Il y a pourtant place pour un certain scepticime....
Lexique - Pierre et Construction, votre constructeur de ...
Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..
Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.
AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...
Date: 2017-11-25 11:10:29
Site :
http://www.pierreetconstruction.fr
photovoltaïque - définition - my-definitions.com
Dans le cas du solaire et de l'éolien, la production d'électricité est réalisée dans le pays, sans importation de combustible. Le contenu en produits importés se limite pour l'essentiel à la phase initiale, où, en dehors des quelques grands pays producteurs d'équipements, la plus grande partie des équipements est acquise à l'étranger, en Chine dans la plupart des cas pour les panneaux...
Site :
https://my-definitions.com
Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie et de services associés.
2 Maître d Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau...
Site :
http://docplayer.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-10-27 08:34:16
Site :
http://environnement.wallonie.be
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