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6 articles sélectionnés
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2017-11-27 08:19:32
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au ...
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
( JOCE n° L 181 du 9 juillet 1997)
- 1er juin 2015 pour son article 9
- 19 juillet 2016 pour la totalité du texte.
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son...
Date: 2017-11-27 10:01:57
Circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques ...
Destinataires : Mme et MM. les Préfets,
Les vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent constituer un problème pour la protection des populations riveraines.
Les prescriptions édictées en application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de...
Date: 2017-11-27 08:25:02
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-11-27 09:37:30
Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802
(JO n° 187 du 14 août 2014 et BO du MEDDE n° 2014/15 du 25 août 2014)
NOR : DEVP1402942A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants...
Date: 2017-11-27 08:33:10
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300515A
Arrêté du 24 août 2017 (JO n°234 du 6 octobre 2017)
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à...
Date: 2017-11-27 09:31:23
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