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EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex
INTRODUCTION
(1)
Afin d'éviter que les aides d'État ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre États membres d'une manière contraire à l'intérêt commun, l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») énonce le principe d'interdiction des aides d'État. Dans certains cas, cependant, ces...
EUR-Lex - 32012L0027 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 315/1
DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012
relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le...
Énergie - EUR-Lex
La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l'Union européenne (UE) à devenir une économie à faible consommation d'énergie et à s'assurer que l'énergie consommée est sûre, saine,...
Énergie - EUR-Lex
La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l'Union européenne (UE) à devenir une économie à faible consommation d'énergie et à s'assurer que l'énergie consommée est sûre, saine,...
EUR-Lex - l27028 - EN - EUR-Lex
Text
Charte européenne de l'énergie
Le traité sur la Charte de l'énergie met en place un cadre de coopération internationale entre les pays d'Europe et d'autres pays industrialisés, dans le but notamment de développer le potentiel énergétique des pays d'Europe centrale et orientale et d'assurer la sécurité des approvisionnements énergétiqe de l'Union européenne. Le protocole sur...
Thèmes liés : charte europeenne de l energie / charte de l energie / commission europeenne de l'energie / directive europeenne sur l energie / politique europeenne de l energie
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