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10 articles sélectionnés
Description générale - Réseaux publics d'électricité ...
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Description générale
Les réseaux publics d'électricité sont les infrastructures qui permettent d'acheminer l'énergie depuis les installations de production jusqu'aux installations de consommation.
L'essentiel
On distingue trois niveaux de réseaux :
le réseau de grand transport et d'interconnexion qui achemine,...
Date: 2017-11-25 14:24:14
Mécanisme - Service public de l'électricité (CSPE ...
Objectifs et fonctionnement
Objectifs
Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 , la contribution au service public de l'électricité (CSPE) vise :
à compenser les charges de service public de l'électricité, qui sont supportées par les fournisseurs historiques, EDF pour l'essentiel, Electricité de Mayotte (EDM) et les entreprises locales de distribution...
Date: 2017-11-25 15:32:35
Marché de l'électricité - Marché de détail - Marchés - CRE
Marché de l'électricité
Sommaire
La CRE effectue des comptes-rendus réguliers de ses travaux sur le marché de détail de l'électricité.
En particulier, la CRE publie :
Trimestriellement : un observatoire des marchés faisant état de l'ouverture des marchés de détail à la concurrence ( Observatoire des marchés )
Annuellement : un rapport sur le fonctionnement...
Date: 2017-11-25 13:43:20
Législation - Union européenne - International - CRE
Règlement (CE) N°715/2009 du 13 juillet 2009
Infrastructures
Les orientations pour la mise en oeuvre des priorités européennes en matière d'infrastructures énergétiques sont fixées dans le règlement (CE) N°347/2013 publié en avril 2013. Ce texte encadre la sélection des projets d'infrastructures d'intérêt commun nécessaires à la réalisation des...
Date: 2017-11-25 13:34:33
Obligations d'achat - Producteurs - Opérateurs - CRE
Version Légifrance
Energie solaire
L'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie radiative du soleil photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, prévoit dans son article 14 que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :
transmette...
Date: 2017-11-25 11:54:33
Thèmes liés : utilisation de l'energie solaire photovoltaique / commission de regulation de l'energie (cre) / commission de regulation de l energie cre / fonctionnement de l'energie solaire photovoltaique / utilisation de l'energie solaire
Statut - Présentation - CRE
Statut
-- Textes en cours d'actualisation --
La CRE est une autorité administrative indépendante, créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, désormais codifiée au code de l'énergie, lui a confié la mission de réguler ces...
Date: 2017-11-25 11:42:50
Thèmes liés : commission de regulation de l'energie (cre) / commission de regulation de l energie cre / ouverture du marche de l'energie / ouverture des marches de l energie / ministre de l energie
Responsables d'équilibre - Opérateurs - CRE
Sommaire
Qui sont les responsables d'équilibre ?
Les responsables d'équilibre sont des opérateurs qui se sont contractuellement engagés auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité, RTE, à financer le coût des écarts constatés a posteriori entre électricité injectée et électricité consommée, au sein d'un périmètre d'équilibre contractuel.
Le responsable...
Date: 2017-11-27 09:23:39
Thèmes liés : production et consommation d'energie en france / reseaux de transport d energie electrique / reseau de distribution d energie electrique / consommation et production d'energie electrique / production et consommation d'energie
Description générale - Infrastructures gazières - Réseaux ...
Accueil > Réseaux > Infrastructures gazières > Description générale
Description générale
Les infrastructures gazières sont les installations (réseau de transport, réseaux de distribution, sites de stockage, terminaux méthaniers) qui permettent d'assurer l'approvisionnement en gaz des consommateurs.
Sommaire
L'essentiel
En France, le gaz naturel est importé à 98 %. Les infrastructures...
Date: 2017-11-25 13:28:39
Thèmes liés : commission de regulation de l'energie (cre) / commission de regulation de l energie cre / ouverture du marche de l'energie en france / commission de regulation de l energie / transport et la distribution de l energie
CRE
Comptage évolué de gaz
23/11/2017
Délibération de la CRE du 16 novembre 2017 portant communication relative au déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel
Comptage
23/11/2017
Délibération de la CRE du 9 novembre 2017 portant avis sur le projet de décret relatif à la date d'entrée en vigueur de...
Date: 2017-11-25 10:03:54
Thèmes liés : utilisation de l'energie solaire photovoltaique / consommation d'energie solaire / consommation d energie solaire / evolution de l'energie solaire / utilisation de l'energie solaire
Marché du gaz - Marché de détail - Marchés - CRE
Marché du gaz
Sommaire
La CRE effectue des comptes-rendus réguliers de ses travaux sur le marché de détail de gaz.
En particulier, la CRE publie :
Trimestriellement : un observatoire des marchés faisant état de l'ouverture des marchés de détail à la concurrence ( Observatoire des marchés )
Annuellement : un rapport sur le fonctionnement des marchés de détail...
Date: 2017-11-25 15:24:35
Thèmes liés : tarif reglemente de l'energie / ouverture du marche de l'energie / ouverture des marches de l energie / liberalisation des marches de l'energie / liberalisation des marches de l energie
10 Ressources