Dossier des taxes scolaires : la Commission scolaire de l ...

Dossier des taxes scolaires : la Commission scolaire de l'Énergie « n'a plus de marge de manoeuvre »

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La présidente de la Commission scolaire de l'Énergie, Danielle Bolduc, s'indigne des mesures du gouvernement Marois dans le dossier des taxes scolaires et affirme que son organisme n'a plus de marge de manoeuvre. 

Si le gouvernement Marois va de l'avant, la commission...

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Thèmes liés : commission scolaire de l'energie taxes / commission scolaire de l'energie shawinigan / commission scolaire de l'energie / commission scolaire de l energie / commission de l'energie

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique - PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie et de services associés.

2 Maître d Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau...

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Site : http://docplayer.fr

Le Budget 2017 : Mesures fiscales : Renseignements ...

Soins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale

Médecin

Effets cumulatifs des limitations importantes

Médecin (toutes les limitations) ou ergothérapeute (fait de marcher, fait de s'alimenter et fait de s'habiller seulement)

Infirmières et infirmiers praticiens

Les infirmières et infirmiers praticiens sont des infirmières et infirmiers autorisés qui ont...

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Date: 2017-10-11 14:36:56
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Conseil municipal du 21 septembre 2017

Commune de st Apollinaire de Rias

Présents  : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

La séance est ouverte à 20h40.

Points à l'ordre du jour.

- Point sur les finances :

Un comparatif a été adressé à tous les conseillers et...

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Date: 2017-11-25 13:44:31
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie / centre d information sur l energie et l environnement / centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / centre d etude et de recherche economique sur l energie

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Élections générales québécoises de 2007 — Wikipédia

Élections générales québécoises de 2007

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'élection générale québécoise de 2007, qui s'est tenue le 26 mars 2007 , a été déclenchée par le premier ministre Jean Charest le 21 février [1] . Le scrutin a permis l'élection à l' Assemblée nationale du Québec de 125 députés de la 38e  législature  ; il s'agit de la 38e  élection...

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Date: 2017-11-23 10:08:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : energie renouvelable a partir de l'eau / formes d utilisation de l energie / commission de l'energie du quebec / direction de l environnement et de l energie / direction generale de l energie et des transports

Sainte-Émélie-de-l'Énergie :: Informations municipales ...

Accueil  |  Informations municipales

Administration municipale & personnel

Les services administratifs regroupent l'ensemble des activités reliées à l'administration municipale, notamment la préparation de la taxation annuelle. Depuis 2008, les comptes de taxes sont payables en cinq versements.

Modes de paiement:

Par Internet : en inscrivant les 19 chiffres de votre numéro de matricule;

Par la poste : en nous envoyant des chèques postdatés;

Par carte débit : au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières;

En payant comptant ou par carte débit : au comptoir de la...

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Site : http://www.ste-emelie-de-lenergie.qc.ca

Thèmes liés : sainte emelie de l'energie / information sur l energie / commission scolaire de l'energie emploi / service de l'energie / service de l energie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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