N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

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Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

EUR-Lex - 32012L0027 - EN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/1

DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 octobre 2012

relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE AU CAMEROUN « Informations ...

Bien que le Cameroun ne contribue pas à l'émission des gaz à effet de serre, le changement climatique est perceptible, le climat y est de plus en plus instable. Dans de nombreuses villes camerounaises ces dernières années la variation climatique a fait l'objet de nombreuses inondations au sein des villes tels que Douala et Yaoundé quoique les rapports indiquent que le Cameroun connaît une...

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Site : http://www.alternativesdurables.org

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / eau produit de l energie / direction de l environnement et de l energie

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au ...

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

 ( JOCE n° L 181 du 9 juillet 1997)

- 1er juin 2015 pour son article 9

- 19 juillet 2016 pour la totalité du texte.

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son...

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Date: 2017-11-27 10:01:57
Site : https://aida.ineris.fr

EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex

INTRODUCTION

(1)

Afin d'éviter que les aides d'État ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre États membres d'une manière contraire à l'intérêt commun, l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») énonce le principe d'interdiction des aides d'État. Dans certains cas, cependant, ces...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Loi sur l’Energie - energie.gouv.ci

There are no translations available.

GEOLOGIE & GEOPHYSIQUE

o Estimation de paramètres pétrophysiques et calculs volumétriques

o Digitalisation de logs, cartes et impression grand format.

o Réalisation d'une grille d'acquisition

o QC des travaux d'acquisition et de (re)-traitement

o Etude AVO, inversion sismique

o Retranscription de bandes magnétiques en données sismiques

o Vectorisation de...

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Site : http://energie.gouv.ci

Thèmes liés : production de l'energie electrique en cote d'ivoire / source de production d'energie electrique / production d'energie thermique / production d energie thermique / production transport et distribution d'energie electrique

Nord-Est - SITA

Nord-Est

Le recyclage et la valorisation des déchets : un levier de développement durable des territoires

Les 2 800 collaborateurs de SUEZ en région Nord-Est accompagnent leurs clients (collectivités et entreprises) afin d'améliorer le potentiel de valorisation de leurs déchets.

Pour cela, SUEZ :

Forme au tri à la source, dimensionne la logistique de collecte sélective auprès des...

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Site : http://www.sita.fr

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / formes d utilisation de l energie / metiers de l energie

:Opportunités de financement et appels à projets - Recherche

Soutien à l'organisation de colloques scientifiques et de rencontres d'experts franco-allemands

Université de Chicago

France And Chicago Collaborating in The Sciences 2018

4 décembre 2017

Le programme France And Chicago Collaborating in The Sciences (FACCTS) finance des projets scientifiques (physique et biologie) impliquant l'Université de Chicago, l'Argonne National Laboratory ou le...

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Site : http://recherche.cnam.fr

Thèmes liés : direction de l environnement et de l energie / institut de l'energie et l'environnement / institut de l energie et de l environnement / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / ecole d'ingenieur nouvelle energie

Recyclage des panneaux solaires photovoltaiques

Que faire de mes panneaux solaires à la fin de mon contrat d'achat avec EDF ? Que deviennent-ils ? Est-il possible de les recycler ? Autant de questions essentielles et dont CAP SUD lève le voile.

Que faire de mes panneaux solaires photovoltaiques défectueux ou en fin de vie ?

Lorsque vous êtes producteur d'énergie solaire, votre contrat d'achat dure 20 ans et la durée de vie moyenne des...

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Site : http://groupe-capsud.com

Les experts des énergies marines renouvelables à Biarritz ...

Le maire Michel Veunac les a ouvertes rappelant combien « Biarritz était une ville océane qui a été, au fil du temps, actrice de toutes les relations que l'homme a entretenues avec la mer ».

Pour lui, « l'océan contient les réponses à un grand nombre de questions majeures que se pose l'Humanité. Il constitue un formidable potentiel dans...

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Site : http://ville.biarritz.fr

Thèmes liés : france energie renouvelable biarritz / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie