EUR-Lex - 32012L0027 - EN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/1

DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 octobre 2012

relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le...

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EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex

INTRODUCTION

(1)

Afin d'éviter que les aides d'État ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre États membres d'une manière contraire à l'intérêt commun, l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») énonce le principe d'interdiction des aides d'État. Dans certains cas, cependant, ces...

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Comparaison des énergies éolienne solaire et nucléaire du ...

Comparaison des énergies éolienne solaire et nucléaire du point de vue des besoins de surface au sol

Ce texte est la traduction de "Comparing nuclear power, wind, and solar on land use efficiency" que j'ai trouvé sur reddit.com [voir le texte en anglais.]

Je suis un écologiste vert clair (ce qui signifie que je suis pro-technologie, favorable à la croissance, etc, et pas un anarcho-primitif...

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Date: 2014-01-27 09:47:14
Site : http://pratclif.com

Recours aux énergies renouvelables - neuchatel-durable.ch

Le solaire photovoltaïque est une technologie permettant de transformer directement l'énergie solaire en énergie électrique grâce à des cellules photovoltaïques.

Une centrale photovoltaïque de 33.4 m2 a entièrement été réalisée par l'Ecole Technique du CPLN, depuis le concept jusqu'au montage des installations. La direction de l'école, les enseignants ainsi que les élèves se sont...

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Site : http://www.neuchatel-durable.ch

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au ...

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

 ( JOCE n° L 181 du 9 juillet 1997)

- 1er juin 2015 pour son article 9

- 19 juillet 2016 pour la totalité du texte.

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son...

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Date: 2017-11-27 10:01:57
Site : https://aida.ineris.fr

Les accidents nucléaires | SFEN, Société Française d ...

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Convention SFEN 2017

Les accidents nucléaires

Trois accidents nucléaires majeurs ont marqué l'histoire du nucléaire civil. Ils ont des origines et des conséquences diverses, mais leur point commun est l'enseignement que les exploitants nucléaires en ont tiré pour toujours mieux assurer la sûreté des...

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Climatiseur Mobile - Comparatif et Guide d'Achat 2017

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Des options complémentaires

Certains constructeurs proposent une télécommande pour actionner l'appareil à distance, ce qui est bien pratique pour éviter d'avoir à se déplacer. D'autre part, des options complémentaires sont offertes par certains climatiseurs mobiles comme le démarrage à une heure définie ou encore l'arrêt de l'appareil au moment qu'on souhaite pour...

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Prix pergola : comment l'estimer ? Devis pergola en ligne ...

La pergola adossée, ou pergola murale

Ses principales caractéristiques

La pergola adossée, que l'on appelle aussi pergola murale, désigne le type de pergola qui s'appuie nécessairement contre un mur de la maison, que ce soit au niveau de la terrasse ou même du jardin. Qu'elle soit construite pour offrir plus d'espace à la pièce dont elle est le prolongement, ou qu'elle serve à abriter un...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://quebellissimo.fr

Thèmes liés : formes d utilisation de l energie / produire de l'energie chez soi / differente formes d'energie / differente forme d energie / utilisation de l'energie solaire dans une maison